Face à une justice débordée, la médiation se développe (Le Monde 17.10.2017)Rédigé par AR le 09-11-2017  Télécharger


Une nouvelle plateforme pour les avocats médiateursRédigé par AR le 27-09-2017  Télécharger


Médiations et aide juridictionnelle : la rétribution de l'avocat et du médiateur fixée (En bref...Revue Lamy Droit Civil n°145 de février 2017Rédigé par AR le 19-07-2017  Télécharger


Accident mortel à NOGENT SUR SEINE

Ce dramatique accident illustre tout l'intérêt de la victime ou de la famille à faire valoir par son avocat, dans le cadre d'une constitution de partie civile, les éléments de nature à mieux caractériser les manquements commis par un conducteur aux règles du Code de la route.

Ici, l'enquête menée par les services de gendarmerie malgré le contrôle du Procureur de la République s'est avérée très insuffisante.

Les pièces produites par l'avocat de la famille ont cependant permis au Tribunal de mieux apprécier la gravité des fautes commises et de condamner par conséquent le prévenu à une peine supérieure aux réquisitions du Parquet.

R-François RASTOUL
Rédigé par RFR le 17-03-2017  Télécharger


Accident Mortel : le procès de la "jeunesse et de l'insouciance"

La Vie Quercynoise (jeudi 17.11.2016)
Rédigé par AR le 22-11-2016  Télécharger


Ravalement raté

La Lettre n°69 de la Chambre Syndicale des propriétaires de la Haute Garonne et de l'Ariège.
Rédigé par RFR le 09-11-2016  Télécharger

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